Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de media buying et de conseil publicitaire proposées par Sébastien Rech, exerçant sous le nom commercial « Studio Trafic ».

1. Prestations

Studio Trafic propose des prestations de gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads), de mise en place de tracking et de conseil. Le détail de chaque prestation est défini dans un devis ou une proposition écrite préalable.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à la signature du devis ou à l’acceptation écrite de la proposition. Les tarifs sont indiqués en euros ; la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

3. Budgets publicitaires

Les budgets média (dépenses reversées aux régies Google, Meta, TikTok) sont distincts des honoraires de Studio Trafic et sont réglés directement par le client aux plateformes, sauf accord contraire.

4. Paiement

Les honoraires sont payables selon les modalités indiquées sur la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Obligations des parties

Studio Trafic s’engage à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise pour atteindre les objectifs fixés. Le client s’engage à fournir les accès, informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les résultats publicitaires dépendent de facteurs externes (marché, offre, concurrence) et ne peuvent être garantis.

6. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

7. Résiliation

Les modalités de durée et de résiliation sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis écrit de 30 jours.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : juillet 2026.